Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre 1er : De l'organisation générale des établissements

Chapitre 2 : De la prévention des accidents

Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux

Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux

Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies

Chapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales

Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité

Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques

Chapitre 9 : Dispositions transitoires

Chapitre 10 : Dispositions finales