Codes, lois et règlements

LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)

LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARMES, MUNITIONS, MATÉRIELS DE GUERRE ET BIENS À DOUBLE USAGE CIVIL ET MILITAIRE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS CULTURELS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION DE MÉDICAMENTS, SUBSTANCES OU PRÉPARATIONS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS OU COMME PSYCHOTROPES ET À L’IMPORTATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES FAISANT L’OBJET EN FRANCE, DE MESURES DE PROTECTION PRÉVUES PAR L’ARTICLE 115 DU TRAITÉ DE ROME

TITRE V : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE COMMUNES AUX ARTICLES 2 ET 3 DU TITRE Ier ET AUX TITRES II À IV

« Section OI « Droit de consignation

TITRE VI : MESURES DE PROTECTION CONTRE L’INTRODUCTION ET LA PROPAGATION D’ORGANISMES NUISIBLES AUX VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE DOUANE