Article (LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1))
Art. 27. - Dans l’ensemble du titre X du livre II du code rural, les mots : « fléaux des cultures », « parasites des végétaux », « parasites et petits animaux », « ennemis des cultures », « parasite (s) », « parasites réputés dangereux », « parasite (s) dangereux », « parasites et animaux », « parasites animaux ou végétaux », « organismes animaux ou végétaux nuisibles » sont remplacés par les mots « organisme (s) nuisible (s) ».