Tricoteuses
Contribuer
PrésentationTEXTE_VERSIONTEXTELR

Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels

Chapitre IV : Commission aéronautique

Chapitre V : Suspension. - Discipline

Chapitre VI : Fonctions exercées

Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES