Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles

TITRE Ier : CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DU DEMANDEUR D'AIDE

TITRE II : CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ RELATIFS AUX PROJETS D'INVESTISSEMENTS

TITRE III : MONTANT DE L'AIDE

TITRE IV : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCOURS FINANCIERS ET DE SUBVENTION

TITRE V : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INVESTISSEMENTS TABAC ÉLIGIBLES

DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU TABAC

DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU TABAC

RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES RÉALISÉES