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Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)

Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)


Année de récolte au titre de laquelle
la demande est présentée


Nom et prénom du demandeur :
Raison sociale :
N° SIRET :
N° PACAGE :
Adresse :
Téléphone :
Groupement de producteurs :
Code adhérent auprès du groupement de producteurs :


1. Présentation générale de l'exploitation


Structure juridique :
Nombre d'UTH avant le projet d'investissements :
Salariés :
Familiaux :




2. Demande d'aide (1)


Création d'atelier.
Développement.
Développement/modernisation.