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Article 5 (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)

Article 5 (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)


Montant maximal des investissements éligibles.
Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 EUR hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.