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Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)

Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)



Serres : les travaux de montage réalisés par le producteur peuvent être pris en compte dans la limite de 30 % du coût HT de la serre. Une attestation de réalisation des travaux est établie par le service technique de l'organisation de producteurs et jointe à la demande d'aide.


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