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Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)

Article (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)


Année de récolte au titre de laquelle
la demande est présentée


Nom et prénom du demandeur :
N° PACAGE :
Date d'envoi de la demande à VINIFLHOR :
Pièces justificatives jointes :
- facture(s) ou copie de facture(s) acquittées.
Montant de la subvention demandée :
Plan de financement définitif :
Montant de la dépense : (coût global HT)
Autofinancement :
Prêt :
Subvention VINIFLHOR : (montant de l'aide demandée)
Autres aides publiques :
Région :
Département :
Visa du groupement de producteurs :
Nom :
Qualité :
Fait à , le


Signature


Fait à , le


Signature du demandeur