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Article 3 (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)

Article 3 (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)


Définition des projets d'investissements et des investissements éligibles.
Sont uniquement éligibles à l'aide les matériels listés à l'annexe n° 1 du présent arrêté et qui s'inscrivent dans un projet d'investissement éligible. Les projets d'investissements doivent comporter, au minimum, la réalisation d'un module d'investissement.
Les matériels d'occasion ne sont pas éligibles.
On entend par module d'investissement :
- pour les tabacs « flue cured » : une augmentation de surface comprise entre 0,8 ha et 1,20 ha, associée à l'acquisition d'un four de 1 ha ;
- pour les tabacs « air cured » : une augmentation de surface de 0,50 ha, associée à l'acquisition d'une serre avec assainisseur.
Sont également éligibles les projets réalisés dans le cadre d'un contrat de vente passé entre le producteur et son organisation. Les dispositions du contrat doivent prévoir que l'aide est effectivement versée au producteur.