Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Section 1 : Domaine d'application

Section 2 : Réalisation de puits de remplacement

Section 3 : Conditions d'exploitation et de suivi des ouvrages et installations de prélèvement

Section 4 : Puits réformés

Section 5 : Dispositions diverses