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Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)

Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)


Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé d'un système de comptage du volume prélevé et d'une plaque d'identification avec le nom et l'adresse du pétitionnaire et, lorsqu'il s'agit d'un prélèvement dans les eaux souterraines, le code national Banque du sous-sol (BSS) attribué par le service de géologie régional du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).
Dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, EDF communique au préfet, au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne :
- les volumes prélevés chaque mois (en m³/mois) ;
- le volume total prélevé sur l'année (en m³/an) ;
- les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter une atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en oeuvre pour y remédier ;
- le relevé de l'indice, en fin de campagne, du ou des systèmes de comptage du volume prélevé.