Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)
Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)
Les sites du ou des puits réformés (anciens puits O SDP 002 PZ et, le cas échéant, 0 SDP 001 PZ) sont remis en état. Les travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Tous les produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont évacués du site de prélèvement et stockés en lieu sûr.