Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ADMINISTRATION

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le président

Section 3 : Le directeur

Section 4 : Le comité d'orientation

TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES