Codes, lois et règlements

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recrutement

Section I

Section II : Cycle préparatoire aux concours d’accès au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ

CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT

CHAPITRE V : Obligations de service

CHAPITRE VI : Détachement

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Section I : Intégration et reclassement

Section II : Hors-classe

Section III : Obligations de service

Section IV : Commissions administratives paritaires

Section V : Recrutement

CHAPITRE VIII : Dispositions finales