Article (Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Art. 18. - L’avancement d’échelon des professeurs techniques de l’enseignement maritime de la hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par, le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5644.
Le ministre prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs techniques de l’enseignement maritime.