Article (Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Art. 28. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 23 ci-dessus, les professeurs techniques de l’enseignement maritime seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5645.