Article (Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Art. 27. - Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs techniques de l’enseignement maritime que peut compter la hors-classe par rapport à l’effectif de la classe normale ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5645.