Codes, lois et règlements

Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général

TITRE Ier CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

TITRE II : ORGANISATION DE L’EXAMEN

TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES