Article (Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Art. 18. - Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l’académie chargée de l’organisation de l’examen.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention telle que définie à l’article 10 du présent décret portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.