Article (Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général)
Art. 10. - Les diplômes délivrés aux candidats admis à l’issue des épreuves, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 11, portent les mentions :
« Assez bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14.
« Bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
« Très bien », quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.