Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

• Article 1
• Article Annexe

Section I : Organisation du réseau national

Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement

Section III : Transmission des résultats des mesures des laboratoires agréés au réseau national

Section IV : Dispositions finales et transitoires