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Article 11 (Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires)

Article 11 (Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires)


L'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire est l'organisateur des essais d'intercomparaison en vue de l'obtention de l'agrément des laboratoires au titre des mesures de la radioactivité de l'environnement.
Les laboratoires pétitionnaires doivent participer à leurs frais à ces essais d'intercomparaison.
Un agrément peut toutefois être accordé, sur avis de la commission d'agrément prévue à l'article 17, sur présentation par le demandeur de résultats d'essais équivalents réalisés dans un Etat membre de l'Union européenne, reconnus par ledit Etat membre, ou de résultats d'essais organisés par des organismes internationaux notamment l'Agence internationale pour l'énergie atomique.