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Article 2 (Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires)

Article 2 (Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires)


Les orientations du réseau national sont fixées par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, après avis du comité de pilotage du réseau.
Le comité de pilotage est composé de :
1° Un représentant du ministre chargé de la santé, président du comité ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
3° Un représentant du ministre chargé de la consommation ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5° Un représentant du ministre chargé de la défense ;
6° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ;
7° Un représentant de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) ;
8° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ;
9° Deux représentants des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, chacun désigné respectivement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ;
10° Deux représentants des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, chacun désigné respectivement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ;
11° Deux personnes qualifiées, chacune désignée respectivement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ;
12° Deux représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les agents publics appelés en raison de leur qualité à siéger ou à se faire représenter au sein du comité de pilotage au titre des 1° à 5°.
Les membres du comité mentionnés aux 6° à 12° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Sauf pour les personnes mentionnées au 11°, des suppléants peuvent leur être désignés.
Le comité de pilotage est réuni à l'initiative du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande d'un tiers de ses membres.
Les avis du comité de pilotage sont rendus publics, notamment sur les sites internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.