Les agréments sont délivrés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pour une période maximale de quatre années à compter de la publication de l'arrêté.
Cet arrêté mentionne les catégories de mesures radioactives par matrice environnementale pour lesquelles l'agrément est délivré. Il est publié au Journal officiel de la République française.