Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

TITRE Ier : FINANCEMENT, COTISATIONS

TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION ET DURÉE D'ASSURANCE

TITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION DES AGENTS

TITRE IV : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES PENSIONS DES AGENTS

TITRE V : INVALIDITÉ

TITRE VI : DROITS DES AYANTS CAUSE

TITRE VII : CUMUL DE PENSIONS AVEC DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES PENSIONS

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES