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Article 1 (Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 1 (Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est fixé à compter du 1er avril 2007 par le règlement annexé au présent décret.