Décret no 91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)
Décret no 91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990 (1)