Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture

Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Dispositions particulières applicables au Comité national de la conchyliculture

CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux sections régionales de la conchyliculture