Article (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Art. 18. - Les sections régionales de la conchyliculture doivent inscrire dans leurs prévisions de dépenses les frais occasionnés par la mise en oeuvre d’une décision du comité national.