TEXTE_VERSION

{ Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective }
{ Décret n°45-0114 du 20 décembre 1945 FIXANT LE TARIF MAXIMUM DES COURTAGES AU COMPTANT A LA BOURSE DE MARSEILLE }
{ Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche }
{ Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé }
{ Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005) }
{ Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) }
{ Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs }
{ Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé }
{ Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie) }
{ Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020 }
{ Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social }
{ Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 }
{ Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée }
{ Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle }
{ Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle }
{ Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics) }
{ Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels }
{ Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A }
{ Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 }
{ Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 }

Résultats 2981 à 3000

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