TEXTE_VERSION

{ Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 24 novembre 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DU TEXTILE }
{ Loi n°69-1040 du 20 novembre 1969 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE SIGNEE A PARIS LE 22 JUILLET 1968 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE }
{ Loi n°69-1130 du 19 décembre 1969 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHES ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE, ET L'ACCORD RELATIF AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE, SIGNES A YAOUNDE LE 29 JUILLET 1969 (CONVENTION DE YAOUNDE) }
{ Arrêté du 15 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats }
{ Décret du 29 septembre 1947 M. FOUQUES-DUPARC EST NOMME A ROME }
{ Décret n°83-247 du 18 mars 1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE }
{ Décret n°67-714 du 18 août 1967 DETERMINANT LES PEINES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU TITRE V DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET CELLES DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION. (PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE) }
{ Loi n°69-1162 du 24 décembre 1969 RUR. INSTITUANT UN REGIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DOM L'ART. 114212 A 114224 INSERES DANS LE CODE RURAL MODIFIE L'ART. 11422 DU CODE RURAL }
{ Décisions du 2 juillet 1998 portant approbation de sites d'équipements de type faisceaux hertziens }
{ Décision du 30 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL Cogé de Kerverzet à Electricité de France concernant le prix du raccordement d'une installation de production d'électricité }
{ Décision no 2001-406 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé }
{ Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois }
{ Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc }
{ Loi n°69-1169 du 26 décembre 1969 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR ORDONNANCES JUSQU'AU 31 décembre 1972 }
{ Décret n°68-1242 du 26 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 63363 DU 10-04-1963 RELATIF AU RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE }
{ Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LA LOI 65557 DU 10-07-1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS }
{ Ordonnance royale du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances }
{ Arrêté du 24 février 1971 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 }
{ Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail }

Résultats 2941 à 2960

Précédent 145 146 147 148 149 150 151 Suivant