TEXTE_VERSION

{ Décret n°46-2708 du 26 novembre 1946 GARANTISSANT AUX AGENTS CONTRACTUELS DES LABORATOIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET AUX CHARGES DES FONCTIONS D'INSPECTEURS, UNE INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LA LOI 461718 DU 03-08-1946 }
{ Décret n°46-1010 du 13 mai 1946 RELATIF AUX CADRES, EFFECTIFS ET STATUT DU PERSONNEL TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE }
{ Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse }
{ Décret n°46-1020 du 10 mai 1946 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 23 MAI 1939 CONCERNANT LES LETTRES ET LES BOITES AVEC VALEUR DECLAREE ET DU REGLEMENT Y ANNEXE (COLONIES FRANCAISES A DESTINATION DE DIVERS PAYS ETRANGERS) }
{ Décret du 27 mai 1949 ORGANISANT LE SERVICE DU MATERIEL ET DES IMMEUBLES }
{ Décret n° 2011-1861 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits }
{ Décret n°46-2796 du 27 novembre 1946 INSTITUANT UN CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER }
{ Décret n°46-2814 du 27 novembre 1946 ALLOUANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE }
{ Décret du 8 juin 1949 MODIFICATION DES TARIFS DE PILOTAGE ET DU REGLEMENT DE LA STATION DE PILOTAGE ART. 6, 3, 7, 8 }
{ Décret n°51-624 du 23 mai 1951 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION }
{ Décret n°51-626 du 23 mai 1951 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE }
{ Arrêté du 21 décembre 1987 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX }
{ Décret n°51-656 du 28 mai 1951 RELEVE LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DU CADRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM) }
{ Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs }
{ Décret n°51-595 du 24 mai 1951 APPLICATION DE LA LOI 51586 DU 23 MAI 1951 }
{ Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense }
{ Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse }
{ Décret n°86-506 du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ART. D615-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Décret n°51-705 du 6 juin 1951 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, DE STENODACTYLOGRAPHES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS }
{ Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 modifiant le code des marchés publics }

Résultats 2961 à 2980

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