Arrêté du 27 mars 1975 RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON DANS LA CIRCONSCRIPTION DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
Arrêté du 27 mars 1975 RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON DANS LA CIRCONSCRIPTION DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS