ARTICLE

{ Article A331-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2009 au 01/01/2016 (Code des assurances) }
{ Article R862-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 30/10/2011 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article R862-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/07/2001 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article R862-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2001 au 01/01/2005 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article R862-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2001 au 01/01/2005 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie) }
{ Article (Décret du 12 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry-aérodrome (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2025-829 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie) }
{ Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }
{ Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 616 du code de la santé publique pour l'ouverture des établissements de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }
{ Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }
{ Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }
{ Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/10/2000 au 22/02/2001 (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/1999 (Décret n°80-478 du 16 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES FERTILISANTES ET LES SUPPORTS DE CULTURE.) }
{ Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-830 du 8 octobre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ) }

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