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Article (Arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)

Article (Arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)

Art. 6. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés du 31 janvier 1994 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly), du 19 janvier 1993 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen et du 24 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes à La Rochelle.