Article R241-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R241-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le macaron "Grand Invalide civil", dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'action sociale, porte le symbole international d'accessibilité et les mots "Grand Invalide civil".
Doivent y figurer obligatoirement le nom du titulaire, sa durée de validité ainsi que le timbre et le numéro d'attribution du département.