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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à M. Cédric Hourquet, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Geneviève Frouté, inspectrice divisionnaire hors classe, à Mmes Stéphanie Smaghe et Hélène Souche, inspectrices divisionnaires de classe normale, à Mmes Marie-Paule Trouvé, Hülya Yilmaz-Tekye et M. Batiste Herland, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.