ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires) }
{ Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/04/2015 (Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 août 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/04/2015 (Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)) }
{ Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2015 au 02/04/2017 (Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2015 au 02/04/2017 (Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions ») }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 juin 2007 portant extension de la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher et d'avenants et annexes à ladite convention (n° 2579)) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)) }

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