Article (Arrêté du 30 septembre 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de compétence en conception des circuits intégrés (C.4.I) est constitué entre le Centre national de la recherche scientifique (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules) et le groupement d'intérêt économique Electronique et développement.
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet:
- la mise en commun de moyens et de compétences afin de maîtriser la conception de circuits intégrés;
- la diffusion de cette technologie en priorité au profit de ses membres,
mais également en direction des tiers dans le cadre des prestations de services.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé à Archamps, centre universitaire et de recherche, France Geneva Campus, International Business Park, 74166 Archamps.
Durée:
Le groupement est constitué pour une durée de huit ans.
Responsabilité des membres:
Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.