Article (Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Le quatrième alinéa du 5°de l’article 4 de l’arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Les candidats qui peuvent justifier qu’ils sont titulaires de diplômes étrangers ou de diplômes non mentionnés dans les articles 15, 28, 36-4 et 41 du décret du 14 mai 1991 modifié susvisé requis pour se présenter aux concours externes dans les corps d’ingénieurs, d’assistants ingénieurs ou de personnels techniques et qui souhaitent obtenir l’équivalence avec les diplômes relevant de la spécialité dans laquelle le concours est ouvert, doivent adresser au ministre chargé de la culture une demande d’équivalence. »