Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 5. - L’article 11 de l’arrêté du 6 août 1992 est complété ainsi qu’il suit :
« Lorsqu’il postule le certificat d’aptitude professionnelle Banque, le candidat peut se voir reconnaître, au vu des résultats obtenus à l’épreuve Expression française et ouverture sur le monde du B.P., l’obtention du domaine français du certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P. par unités capitalisables) ou se voir dispensé de l’épreuve Expression française du certificat d’aptitude professionnelle (examen par épreuves terminales).
« Lorsqu’il postule le certificat d’aptitude professionnelle Banque, le candidat peut se voir reconnaître l’obtention de l’unité "techniques bancaires de base" et/ou de l’unité Initiation économique, juridique et comptable (C.A.P. par unités capitalisables) ou se voir dispensé de l’épreuve E.P. 1 et/ou de l’épreuve E.P. 2 (C.A.P. par examen par épreuves terminales). »