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Article (Décret n° 93-659 du 26 mars 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 9 janvier 1993)

Article (Décret n° 93-659 du 26 mars 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 93-101 du 9 janvier 1993)


Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :
« Corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-651 du 26 mars 1993).
« Corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-652 du 26 mars 1993).
« Corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-653 du 26 mars 1993).
« Corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-655 du 26 mars 1993).
« Corps des animateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-654 du 26 mars 1993).
« Corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-656 du 26 mars 1993).
« Corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-657 du 26 mars 1993).
« Corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-658 du 26 mars 1993). »