ARTICLE

{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage) }
{ Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision no 2000-974 du 20 septembre 2000 se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2005 (Arrêté du 28 mai 1996 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire) }
{ Article L214-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/07/2013 (Code monétaire et financier) }
{ Article 226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/2019 au 03/08/2019 (Code pénal) }
{ Article 311-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/03/2020 (Code pénal) }
{ Article 132-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/03/2019 (Code pénal) }
{ Article 132-70-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/03/2020 au 30/09/2024 (Code pénal) }
{ Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études) }
{ Article 132-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/03/2020 (Code pénal) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue) }
{ Article 132-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/03/2020 (Code pénal) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2006 (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics) }

Résultats 4661 à 4680

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