ARTICLE

  1. {  Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)  }
  2. {  Article 22 quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)  }
  3. {  Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)  }
  4. {  Article 1 (Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine)  }
  5. {  Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-526 du 3 avril 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L970-5 DU TITRE VII DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE AUX AGENTS NON TITULAIRES DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE)  }
  6. {  Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)  }
  7. {  Article 4 (Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole)  }
  8. {  Article 11 (Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat)  }
  9. {  Article 234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)  }
  10. {  Article 9 (Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)  }
  11. {  Article 5 (Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)  }
  12. {  Article 25 (Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)  }
  13. {  Article 2 (Décret du 23 novembre 2006 portant désignation d'un contrôleur général des armées - M. Kauffmann (Gérard))  }
  14. {  Article 15 (Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat)  }
  15. {  Article 2 (Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques)  }
  16. {  Article 12 (Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)  }
  17. {  Article 238-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)  }
  18. {  Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)  }
  19. {  Article 2 (Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)  }
  20. {  Article 1 (Arrêté du 7 février 2007 accordant à une association agréée de jeunesse et d'éducation populaire le bénéfice de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs de centres de vacances et de loisirs)  }

Résultats 4661 à 4680

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