ARTICLE

{ Article 2.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/06/2008 (Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) }
{ Article L131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2004 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article L131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/2004 au 03/08/2005 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (agents comptables)) }
{ Article L136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2006 au 22/12/2007 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article AUTONOME (Décret du 13 janvier 2020 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination d'une directrice adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guadeloupe)) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de Franche-Comté, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires) }
{ Article (Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)) }
{ Article 6 (Arrêté du 11 août 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle) }
{ Article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/08/2003 au 19/12/2003 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) }
{ Article (Décret du 17 novembre 2004 portant déclassement du domaine public en tant que poste militaire de deuxième série et en tant que poste électro-sémaphorique de l'immeuble dénommé « sémaphore et batterie de semonce de Corsen », sis sur le territoire de la commune de Plouarzel (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée) }
{ Article 350 terdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/04/1997 au 25/10/2000 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2017 (Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Loi n°74-1118 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA REVALORISATION DE CERTAINES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CIVIL) }
{ Article 143 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1987 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article 324 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/05/2005 au 06/09/2012 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles) }

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