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ARTICLE

  1. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Résultats de délibérations)  }
  2. {  Article 1609 septvicies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)  }
  3. {  Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes))  }
  4. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)  }
  5. {  Article 88 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B)  }
  6. {  Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)  }
  7. {  Article R1413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)  }
  8. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG)  }
  9. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif au jeu n° 170 Cote & Match)  }
  10. {  Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE)  }
  11. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche et des formations troisième cycle, du directeur adjoint chargé de la formation continue et du directeur adjoint chargé de la formation des ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)  }
  12. {  Article A931-3-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)  }
  13. {  Article D262-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)  }
  14. {  Article R*631-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)  }
  15. {  Article 722-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)  }
  16. {  Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)  }
  17. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions portant attribution de ressources en fréquences)  }
  18. {  Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16)  }
  19. {  Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement)  }
  20. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant modification des articles A. 43-4 et A. 43-5 du code de procédure pénale)  }

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