Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-866 du 6 novembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-37 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-37 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
«Site d'émission: château d'eau, 68125 Houssen;
«Puissance (P.A.R.): 1 kW;
«Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 100o/220o.»