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Article (Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Bovel (Ille-et-Vilaine))
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Article (Décret du 19 juillet 1993 portant dissolution du conseil municipal de Bovel (Ille-et-Vilaine))
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bovel (Ille-et-Vilaine) est dissous.