ARTICLE

{ Article R516-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1974 au 21/12/1982 (Code du travail) }
{ Article 841 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1995 au 22/08/1998 (Code de procédure pénale) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 7 décembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre) }
{ Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/02/2024 (Décret n° 2024-63 du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ainsi qu'à l'organisation et aux procédures des juridictions financières) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision no 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. Galey (Nicolas)) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) }
{ Article D714-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/08/2013 (Code de l'éducation) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. Leroy (Didier)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/04/1997 au 10/08/1999 (Arrêté du 1 février 1963 ASSURES VOLONTAIRES) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998) }

Résultats 3801 à 3820

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