Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 27 juin 2016
Dépôt de
proposition de loiN° 724 (2015-2016) - Proposition de loi de M. Claude KERN tendant à la création d'emplois d'appoint jeune, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 725 (2015-2016) - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, Mme Fabienne KELLER et M. Claude KERN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016).
Documents mis en distribution le mardi 28 juin 2016
N° 707 - Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
N° 710 - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
N° 712 - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
Tome I : Rapport ;
Tome II : Tableaux comparatifs.
N° 721 - Rapport d'information de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, rapporteurs, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer.