ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers) }
{ Article 18 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge) }
{ Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/09/1991 au 28/09/2017 (Décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique) }
{ Article 302 bis K AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2005 (Code général des impôts) }
{ Article 351 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 juillet 1997 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/02/2024 (Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier) }
{ Article LO1112-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/02/2007 au 31/03/2011 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2024 (Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes ») }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 17 mars 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 17 mars 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ») }
{ Article 428 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/01/1990 au 21/07/1992 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article R176-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/07/2011 (Code électoral) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 17 mars 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article R436-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/06/1983 au 28/02/1987 (Code du travail) }

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